Conditions Générales d'Utilisation

Maison Lafrance

1. Aperçu

Bienvenue chez Maison Lafrance. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de notre site internet ainsi qu'à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne. En utilisant notre site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions. Nous vous invitons donc à les lire attentivement avant de passer commande.

Maison Lafrance propose, via sa boutique en ligne, une sélection d'articles de mode, notamment des vêtements, des chaussures et des accessoires.

2. Définitions

Boutique en ligne ou site  : la boutique en ligne de Maison Lafrance, accessible via notre nom de domaine.

Client  : toute personne physique ou morale passant une commande via la boutique en ligne.

Produits : les articles de mode (vêtements, chaussures, accessoires et articles connexes) proposés sur la boutique en ligne.

 Contrat : l'accord entre Maison Lafrance et le client qui naît au moment où une commande est passée et confirmée.

3. Applicabilité

Les présentes Conditions s'appliquent à toute offre de Maison Lafrance ainsi qu'à tout contrat conclu entre Maison Lafrance et le client. En utilisant la boutique en ligne, le client déclare accepter les présentes Conditions.

Maison Lafrance se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. La version la plus récente s'applique systématiquement et est publiée sur le site.

4. Commandes et formation du contrat

Une commande peut être passée via la boutique en ligne en sélectionnant les produits souhaités, en suivant le processus de commande et en finalisant le paiement. Après avoir passé une commande, le client reçoit une confirmation par e-mail. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par Maison Lafrance.

Maison Lafrance se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande, par exemple en cas de suspicion de fraude, d'informations erronées, ou lorsqu'un produit n'est plus disponible. Dans ce cas, le client en est informé dans les plus brefs délais et tout montant payé lui est remboursé.

Les images des produits, les couleurs et les descriptions de taille figurant sur le site sont aussi précises que possible, mais peuvent légèrement différer du produit réel en raison de l'affichage à l'écran.

5. Prix et paiement

Tous les prix indiqués sont en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Maison Lafrance se réserve le droit de modifier ses prix. Pour une commande déjà passée et confirmée, le prix en vigueur au moment de la commande est applicable.

Le paiement doit être effectué via l'une des méthodes de paiement proposées sur le site. La commande n'est traitée qu'après réception et confirmation intégrale du paiement.

6. Livraison

Maison Lafrance s'efforce d'expédier les commandes dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables, à compter de la confirmation de la commande. Le délai de livraison réel peut varier en fonction de la destination.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Les retards ne donnent droit à aucune indemnisation pour le client, mais Maison Lafrance s'efforcera d'informer le client en cas de retard important.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment de la livraison à l'adresse indiquée.

7. Droit de rétractation et retours

Le client dispose du droit de se rétracter d'une commande sans avoir à justifier de motifs, dans le délai légal de réflexion, à compter du jour de réception du produit. Les conditions complètes, exceptions et procédure relatives à la rétractation et aux retours figurent dans notre politique de retour et de remboursement distincte, consultable sur le site.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et, si possible, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont, sauf indication contraire, à la charge du client.

8. Garantie et réclamations

Maison Lafrance garantit la conformité des produits livrés conformément aux dispositions légales en matière de garantie. En cas de défaut ou de réclamation, le client doit contacter notre service client dans un délai raisonnable après en avoir constaté l'existence.

Maison Lafrance traitera chaque réclamation dans les meilleurs délais et s'efforcera de proposer une solution appropriée telle que la réparation, le remplacement ou le remboursement.

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, logos, photos de produits et autres contenus présents sur le site sont la propriété de Maison Lafrance ou sont utilisés avec autorisation. Il est interdit de copier, diffuser ou utiliser ce contenu de toute autre manière sans autorisation écrite préalable.

10. Responsabilité

Maison Lafrance n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de retards de livraison, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

La responsabilité de Maison Lafrance, dans la mesure où elle serait néanmoins engagée, est en tout état de cause limitée au montant payé par le client pour la commande concernée.

11. Force majeure

Maison Lafrance n'est pas tenue de respecter ses obligations si leur exécution est empêchée par un cas de force majeure, notamment : des problèmes de transport, des problèmes douaniers, des catastrophes naturelles, des grèves ou des mesures gouvernementales.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions ainsi que tous les contrats conclus entre Maison Lafrance et le client sont régis par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs pouvant s'appliquer dans le pays de résidence du client.

Les litiges sont autant que possible résolus à l'amiable. À défaut d'accord, le litige peut être soumis aux tribunaux français compétents, ou le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

13. Modifications des présentes Conditions

Maison Lafrance peut modifier ces Conditions de temps à autre afin de se conformer aux exigences légales ou de refléter des changements dans ses activités. Nous recommandons aux clients de consulter régulièrement cette page. La date de la dernière modification est indiquée en bas de cette page.

14. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions ou une commande, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse info@maisonlafrance.fr ou via le formulaire de contact disponible sur notre site.